Du gallicanisme administratif à la liberté religieuse

Par son contrôle juridictionnel et son activité consultative le Conseil d'État est l'interprète ordinaire du régime des cultes. Ses avis et arrêts ont été très nombreux et constituent une jurisprudence d'une importance considérable. L'objet de cet ouvrage est non pas de proposer la synthèse de la jurisprudence du Conseil d'État, mais de faire l'histoire de sa jurisprudence et de ses évolutions au vingtième siècle. Une telle étude conduit à réévaluer le rôle du juge dans la formation du droit des cultes.

Après une période durant laquelle il s'en tenait à une lecture stricte de la loi de 1905, le Conseil d'État a opté, après la Première Guerre mondiale, pour une interprétation constructive des textes, favorable aux anciens cultes reconnus, et en premier lieu au culte catholique. C'est également sa jurisprudence qui a permis le maintien en vigueur des régimes locaux, et en particulier du droit local d'Alsace-Moselle.

Ce livre intéressera les juristes et les canonistes, mais aussi les historiens, qui y trouveront des clefs pour accéder à la compréhension du droit des cultes depuis un siècle, droit que la jurisprudence a rendu en mutation permanente.