Du neuf en assurance R.C. automobile

Le paysage de l'assurance R.C. automobile s'est considérablement modifié à la suite tantôt d'initiatives récentes prises par le législateur belge ou européen, tantôt de décisions rendues par les plus hautes juridictions du pays. Le présent ouvrage vise à analyser les nouvelles dispositions ou orientations qui résultent des unes et des autres.

Les sujets abordés sont les suivants:

• la quatrième directive européenne en assurance automobile vient d'être transposée dans l'ordre juridique belge. La loi du 22 août 2002 met en place un système complexe visant à améliorer l'information et l'indemnisation des victimes d'accidents survenus à l'étranger. De nouveaux acteurs vont ainsi faire leur apparition sur la scène du règlement de sinistres.
• La loi du 22 août 2002 introduit par ailleurs une obligation nouvelle pour l'assureur. Celui-ci doit désormais présenter une offre d'indemnités dans des délais brefs sous peine d'encourir de lourdes sanctions financières. L'application de ces règles nouvelles suscite de nombreuses interrogations.
• La Cour d'arbitrage n'est pas en reste. Elle a rendu ces dernières années de nombreux arrêts relatifs à l'assurance automobile. Cette jurisprudence mérite un examen d'ensemble.
• Chacun s'interroge sur les conséquences que la loi dite «anti-discrimination» pourrait avoir sur la sélection des risques en assurance automobile et sur les critères de segmentation utilisés par les assureurs. Le Bureau de tarification qui vient d'entrer en activités permettra-t-il de résoudre tous les problèmes?
• Le contrat-type annexé à l'arrêté royal du 17 décembre 1992 est lui-même en passe d'être révisé à la lumière des évolutions récentes. Il importe donc de revenir sur le contentieux abondant que ce contrat continue à susciter.
  

Le présent ouvrage rassemble les contributions d'éminents spécialistes de la matière en vue de proposer aux praticiens une information complète jointe à un commentaire critique.