Du RMI au RSA

Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) en juin 2009. Le RMI et le RSA ont coûté aux départements 6,5 milliards d'euros en 2009 (estimation des ministères sociaux). Au 31 décembre 2010, le RSA a été versé à près de 1,8 million d'allocataires et bénéficiait à 3,79 millions de personnes, en tenant compte des ayants droit.

Dans le prolongement des analyses consacrées par la Cour des comptes dans ses rapports publics annuels de 1995 et de 2001 aux deux volets du RMI (allocation, puis insertion) et, dans son rapport public annuel 2011, à la coexistence et à la concurrence de la prime pour l'emploi et du RSA «activité», le présent rapport traite d'un enjeu fondamental, aujourd'hui au coeur du RSA : l'accompagnement de l'insertion, tant professionnelle que sociale.

A partir d'une observation fine des difficultés rencontrées en ce domaine au cours des dernières années du RMI, ainsi que lors des expérimentations du RSA, la Cour et les chambres régionales des comptes s'y attachent à tirer des enseignements utiles pour le pilotage du RSA.