Dynamiques du droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est omniprésent : il régit l'espace dans lequel chaque citoyen vit et agit au quotidien, il détermine les projets individuels et collectifs de construction et d'aménagement, il affecte les droits et le patrimoine des propriétaires.

Ce droit a la réputation d'être complexe et instable. Mais il a une logique interne qui est ancienne et profonde et dont la compréhension est essentielle pour tous ceux qui ont à apprendre ou à utiliser cette branche du droit. C'est là l'objet principal de cet ouvrage : mettre à même le lecteur de comprendre ce droit pour l'utiliser au mieux.

Il s'appuie sur une mise en perspective historique qui permet d'introduire les composantes de ce droit dans leur contexte naturel et d'expliquer leur évolution, parfois chaotique, parfois hésitante, mais répondant à une nécessité. Sont ainsi mis en perspective la planification urbaine et ses outils actuels, principalement le PLU et le SCOT, l'urbanisme opérationnel né avec la croissance urbaine rapide des années 1950 et enfin la police de l'urbanisme, qui se manifeste par le permis de construire, objet de tant de passion et parfois d'incompréhension.

Des « focus » clairs et synthétiques sont présentés sur les thèmes essentiels de la matière : la hiérarchie des normes d'urbanisme (quelles règles s'appliquent à un projet de construction ou d'aménagement ?), la police de l'urbanisme (quel est le régime du permis de construire ?), l'urbanisme opérationnel ainsi que le contentieux auquel donnent lieu les documents et les autorisations d'urbanisme.

Le droit de l'urbanisme est la manifestation du régime administratif si puissant en France. Il est contraignant mais également protecteur. Il offre des potentialités et comporte des outils nombreux et puissants. Sa complexité correspond également à son ambition, qui est vaste. C'est pourquoi le présent ouvrage doit permettre au lecteur, qu'il soit praticien, juriste, étudiant ou seulement confronté à ce droit, de tirer parti de sa complexité.