Egalité et services publics territoriaux

La révision constitutionnelle de mars 2003 a amené à un profond bouleversement de l'organisation administrative de notre pays en consacrant le principe de son organisation décentralisée. Si un consensus a semblé se dégager (du moins au début) sur la nécessité d'un acte II de la décentralisation, de nombreuses interrogations sont restées en suspens sur certains aspects de la réforme. L'une des principales inquiétudes se situe autour du principe d'égalité.

Principe fédérateur de notre ordre juridique, le principe d'égalité semble devoir entrer directement en conflit avec le principe de décentralisation. Pour autant, l'égalité telle qu'elle est définie aujourd'hui n'est pas l'uniformité et, selon la terminologie retenue par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, le principe d'égalité implique simplement de ne pas traiter de façon différente des situations identiques, sauf pour des raisons liées à un intérêt général en rapport avec l'objet du service.

Dans ces conditions se pose la question de savoir si le principe d'égalité, tel que le conçoivent les citoyens, n'est pas finalement un mythe.

Face à ces inquiétudes et à l'une des applications les plus remarquables du principe d'égalité, l'égalité devant et dans le fonctionnement du service public, il sera intéressant de s'interroger sur les évolutions du principe d'égalité pour examiner si finalement aujourd'hui l'égalité abstraite n'est pas tout simplement remplacée par un principe d'accessibilité du service public.

L'objet de cet ouvrage sera de confronter ces deux grands principes de notre droit public que sont le principe d'égalité et la notion de service public. Il permettra d'examiner si la territorialisation de ce dernier met en danger le principe d'égalité ou au contraire lui donne un nouveau souffle en l'adaptant aux réalités locales et en répondant au mieux aux besoins de différenciation des usagers.

Cet ouvrage trouve son origine dans un colloque organisé les 14 et 15 octobre 2004 à la Faculté de Droit d'Angers (par le CDEPCT). Ont contribué à cet ouvrage : J.-B. Auby, R. Barranco, C. Belayche, S. Bouju, H.-M. Crucis, A. de Lajartre, J.-C. Denis, C. Deroche, J.-C. Douence, C. Durand-Prinborgne, B. Faure, G. Koubi, M. Long, I. Muller-Quoy, P. Raymond, H. Rihal.