Paru le 09/01/2023 | Broché 139 pages
Professionnels
préface de Jean-Louis Esambo Kangashe
Éligibilité et droit applicable aux anciens présidents en République Démocratique du Congo
Le débat sur l'éligibilité des anciens Présidents du pays divise la classe politique congolaise. Certains soutiennent l'impossibilité pour les sénateurs à vie d'être éligibles à toute élection. Ils seraient liés à leur statut qui demeure un droit viager auquel ils ne peuvent renoncer (article 104 alinéa 7 et article 108 point 9 de la constitution du 18 février 2006), avis que l'auteur du présent ouvrage ne partage pas.
S'appuyant sur cette même Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée, dans ses articles 70, 104 alinéa 7 et 6 alinéa 2 et 122, sur la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 fixant le statut, les droits et les devoirs des anciens présidents congolais élus, l'auteur démontre juridiquement leur éligibilité à tous les niveaux électoraux, dont la présidentielle.
Master 1 en droit de l'Université de Lubumbashi, Arnold Luzayamo Makoka est avocat au barreau près la Cour d'Appel du Lualaba en R.D.Congo.
