Rayon Droit
Entre la lettre et l'esprit : les directives d'interprétation en droit

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 336 pages
Poids : 520 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802704638

Entre la lettre et l'esprit

les directives d'interprétation en droit


Paru le
Broché 336 pages

Quatrième de couverture

Met en lumière la tendance générale du juge à se mouvoir avec souplesse entre la lettre et l'esprit, ainsi qu'entre la formule légale et le sens raisonnable, sans jamais réduire entièrement l'interprétation à l'un ou l'autre de ces deux pôles.

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