Rayon Droit public
Entrepreneurs si vous saviez ! : la nouvelle réglementation des marchés publics

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 68 pages
Poids : 124 g
Dimensions : 15cm X 22cm
ISBN : 978-2-87455-673-9
EAN : 9782874556739

Entrepreneurs si vous saviez !

la nouvelle réglementation des marchés publics


Paru le
Broché 68 pages

Quatrième de couverture

La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge.

Il s'agit pour les entrepreneurs de se familiariser avec les nouveaux textes que sont la loi du 15 juin 2006, l'arrêté royal de passation du 15 juillet 2011 et l'arrêté royal d'exécution du 14 janvier 2013, soit plus de 405 articles pour la réglementation de base...

Ce guide est destiné aux entrepreneurs, qu'ils soient soumissionnaire ou auteur de projet. Il se veut un document de référence simple à utiliser afin d'acquérir les bons réflexes au bon moment. Il leur permettra de résoudre la plupart des questions qui peuvent survenir au stade de la soumission ou au stade de l'exécution des travaux.

Biographie

Philippe Horemans est avocat au barreau de Tournai depuis 1982. Il fut chargé de cours à l'Université catholique de Louvain (LOCI) de 2005 à 2012 où il enseignait le droit de la construction aux futurs architectes. Initialement consacrée aux contentieux des marchés privés de construction, sa pratique professionnelle s'est étendue au droit des marchés publics dès le début des années 1990. Il conseille principalement des entreprises de travaux et des prestataires de services et organise depuis 2002 des formations à destination des entrepreneurs, architectes et maîtres de l'ouvrage public. Il est l'auteur de plusieurs publications en droit des marchés publics.

Avis des lecteurs

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