Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Paru le 29/09/2020 | Broché 1223 pages
Professionnels
avec les contributions de Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe et al. | préface de Hélène Gaudemet-Tallon
Espace judiciaire civil européen
Depuis une vingtaine d'années, tes directives et tes règlements européens se multiplient dans te domaine de l'Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en oeuvre dans les différents États membres de l'Union européenne est la source d'un important contentieux. Afin de trancher les litiges qui leurs sont soumis, tes juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l'Union européenne, en lui soumettant une demande de décision préjudicielle en interprétation.
La connaissance de l'interprétation préjudicielle est indispensable à la bonne compréhension de la législation de l'Union européenne, étant entendu que les termes qui y sont utilisés doivent être interprétés de façon « autonome », en se référant principalement au système et aux objectifs des actes légistatifs européens concernés, en vue d'assurer l'application uniforme de ces derniers.
Au moyen d'analyses synthétiques complètes, le présent ouvrage identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 300 arrêts prononcés par la CJUE en matière d'Espace judiciaire civil européen. Il intéressera tous les praticiens du droit confrontés un jour ou l'autre dans leur pratique à une question d'espace judiciaire civil européen.
