Essai sur le rôle des juges civils et administratifs dans la prévention des dommages

Bibliothèque de droit privé tome 504

Préoccupation ancienne de l'homme, souvent aujourd'hui sous les feux de l'actualité, la prévention des dommages n'en est pas moins au coeur d'une forte tension entre liberté et sécurité. En outre, ses formes sont diverses et relèvent tant du droit civil que du droit administratif. Aussi, pour éclairer cette matière foisonnante, l'auteur de cet ouvrage s'appuie-t-il sur une distinction, développée notamment par les pénalistes, entre prévention générale et spéciale. Si la première, reposant sur la dissuasion par l'exemplarité, n'est qu'un effet diffus et incertain, la seconde englobe, au contraire, les mesures prises en raison d'un risque précis de dommage pour en empêcher la réalisation ou l'aggravation. Cet essai attire l'attention sur la prévention spéciale et surtout, en son sein, sur le rôle préventif du juge, tiers indépendant et impartial disposant d'un pouvoir d'injonction non négligeable.

Les juges du provisoire - civils comme administratifs - ont déjà un rôle préventif certain, même si des améliorations sont ici proposées. Toutefois, le regard se porte aujourd'hui aussi vers le juge du fond. La prévention ne lui est pas étrangère. L'auteur propose cependant d'aller plus loin et de conforter le rôle préventif du juge du fond en posant pour cela une règle de droit substantiel, détachée du droit de la responsabilité. Sa mise en oeuvre par une action en justice aurait précisément pour objet d'obtenir une mesure préventive, proportionnée au risque.