Etablissement public et logement social

Concentré des problèmes de notre société, le logement social est aussi l'un des thèmes du renouveau de la recherche juridique relative à la branche sociale des interventions de l'Etat-Providence, quelque peu négligée par les publicistes au profit de la branche économique.

Cet intérêt s'impose car c'est dans le cadre de l'activité sociale des collectivités publiques que se sont forgés nombre de théories, concepts et régimes juridiques fondamentaux. Par un statut privilégié de personne publique, les offices publics d'HLM ont été les acteurs privilégiés de la décentralisation. Leur caractère d'établissement public local a pris toute sa dimension, et la nature de la mission de service public qu'ils gèrent a donné une réalité nouvelle au principe de l'adaptabilité du service public. L'établissement public est aussi l'outil privilégié dont se sont servies les collectivités locales mais aussi l'Etat pour mener à bien leur politique sociale, lui assurant ainsi un rôle majeur dans la société française.

Cette nouvelle configuration du paysage dans lequel intervenaient traditionnellement les offices publics a eu des conséquences indéniables sur leur structure d'établissement public. La question de la pertinence du maintien du double statut des OPHLM et des OPAC se pose pour la première fois dans cet ouvrage. Des propositions claires permettront au lecteur de trouver une véritable proposition de réformes pour ce secteur d'activité.