Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 227 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-914625-75-3
EAN : 9782914625753
Officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil
Chez
Pédagofiche
Paru le 15/02/2016
Broché
227 pages
coordination Emilie Audigié
actualisation et mise à jour Camille Andrieu
Professionnels
Quatrième de couverture
Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte.
