Rayon Droit privé
Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol. 2. Naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 307 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-914625-76-0
EAN : 9782914625760

Naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence


Paru le
Broché 307 pages
coordination Emilie Audigié
actualisation et mise à jour Camille Andrieu, Emilie Audigié
Professionnels

Quatrième de couverture

Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte.

Avis des lecteurs