Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 11, 227, 307, 187 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-914625-84-5
EAN : 9782914625845
Etat civil
instruction générale annotée et actualisée
Quatrième de couverture
État Civil
Instruction générale annotée et actualisée
Cet ouvrage de référence contient l'IGREC et prend en compte les réformes les plus récentes et les dernières circulaires* parues.
Composée de 3 volumes, cette nouvelle édition est annotée et, pour les parties non encore officiellement actualisées par le Ministère de la Justice, enrichie par notre service juridique, rendant ainsi l'instruction directement exploitable.
Volume 1 :
Officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil
Volume 2 :
Naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence
Volume 3 :
Aspects internationaux de l'état civil, livret de famille, nom d'usage, règles spéciales, protection juridique des personnes
Sont inclus dans les 3 volumes différents modèles ainsi que les mentions marginales.
*Circulaire des 29 mai 2013, 13 juin 2013 et 23 juillet 2014
