Rayon Droit privé
Etat civil : instruction générale annotée et actualisée

Fiche technique

Format : Blister
Nb de pages : 227, 307 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-914625-89-0
EAN : 9782914625890

Etat civil

instruction générale annotée et actualisée


Paru le
Blister 227, 307 pages

Quatrième de couverture

Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte.

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