Etat civil

Questions | Réponses Etat civil

La récente parution de textes instituant de nouvelles procédures d'état civil et les subtilités d'application qui en découlent, alors que leur entrée en vigueur est immédiate, occasionnent de nombreuses interrogations et insécurités de la part des officiers d'état civil. Traitant de l'ensemble des thématiques liées à l'état civil sous la forme résolument pratique de questions-réponses,

Questions / Réponses État civil est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux.

Riche de 335 questions, cet ouvrage offre des explications et des conseils pour faire face aux cas pratiques souvent délicats se présentant aux officiers d'état civil et découlant des récentes réformes (loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, etc.).

Cette huitième édition est enrichie de nombreuses questions directement issues du terrain :

• Quelle est la procédure pour qu'une personne majeure change de nom ?
• Les mairies peuvent-elles échanger les données d'état civil des partenaires afin de leur éviter d'avoir à fournir leurs actes de naissance ?
• Dans un couple de personnes de même sexe, la conjointe de l'épouse peut-elle reconnaître l'enfant de cette dernière ?
• L'aîné d'une fratrie a obtenu une adjonction de nom X Y, alors que son cadet né de mère seule se nomme Y. Comment, après la reconnaissance du père, donner également à ce dernier le double nom X Y ?

Pratique et opérationnel, l'ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d'actes ou de courriers.