Etat civil

Questions | Réponses État civil

La mise en oeuvre des nombreuses procédures de l'état civil et les subtilités d'application qui en découlent occasionnent de nombreuses interrogations. Traitant de l'ensemble des thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.

Riche de plus de 300 questions, l'ouvrage a été profondément remanié par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle et ses décrets d'application, ainsi que par les textes récemment entrés en vigueur (parmi lesquels la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, entrée en vigueur le 1^er mars 2019 et qui prévoit notamment la mise en place d'une audition préalable à la reconnaissance d'un enfant).

Cette sixième édition est enrichie de nombreuses questions directement issues du terrain :

• Peut-on procéder à une audition avant reconnaissance et saisir le procureur de la République ?
• Quel est le rôle du procureur de la République lorsqu'il a été saisi par l'officier d'état civil suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ?
• Existe-t-il des modèles de textes concernant la cérémonie de baptême républicain ou présentation civique ?
• Quelles sont les situations particulières que l'officier d'état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?
• L'officier d'état civil peut-il refuser l'enregistrement d'un PACS ?
• Comment s'enregistre une modification de PACS ?
• Comment s'enregistre la dissolution d'un PACS ?

Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d'actes ou de courriers.