Etat de droit et droits de l'homme

Usbek/Montesquieu dans les «Lettres persanes» observait la Perse pour mieux comprendre les contradictions de l'Occident. 250 plus tard, l'Iran et la France croisent leurs regards pour chercher à se comprendre.

Ce volume présente les actes du colloque tenu à la Faculté Jean Monnet, en décembre 2008 sur le thème : «Etat de droit et droits de l'homme, échanges de points de vue France-Iran». Il constitue le premier volet d'un programme de recherche, cherchant à saisir dans une approche comparée, cette notion ancienne et abondamment utilisée «d'Etat de droit», qui n'a pas fini d'interroger par sa complexité.

Les auteurs n'entendent pas exposer le régime juridique des droits fondamentaux, en Iran ou en France, ni les mécanismes de leur garantie. Plus que le contenu des droits, les contributions font apparaître les conceptions que l'on peut en avoir, dans l'un ou l'autre pays. La confrontation entre juristes iraniens et juristes français ne peut faire l'économie du débat, bien connu, sur le caractère universel ou relatif des droits de l'homme.

Les différences de fondements, culturel, idéologique, religieux n'interdisent pas une fréquente concordance sur l'énoncé des principes normatifs. Systèmes juridiques occidentaux et droit iranien, affirment protéger les droits fondamentaux et la dignité humaine. Les auteurs de ce volume s'accordent sur l'importance d'une démocratie reposant sur les élections libres qui donnent sa légitimité au pouvoir, sur la garantie des libertés individuelles ou collectives parmi lesquelles la liberté d'expression et de religion, sur le respect des droits de la défense notamment au cours d'un procès pénal. Mais l'analyse comparée des systèmes juridiques des deux pays met en évidence comment l'effort de réalisation de l'«État de droit» est un effort inachevé.

Si l'adoption de mêmes principes universels devrait aider à un meilleur équilibre entre les peuples et à une réduction des conflits, la réalité du respect de l'État de droit dépend davantage des options politiques des gouvernements, des pratiques administratives et de l'application qu'en font les tribunaux. Telles sont les diverses facettes d'un ensemble complexe analysé par les auteurs de ce volume.