Rayon Economie des industries et des services
Etat du secteur immobilier dans l'Union européenne

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 330 pages
Poids : 536 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8044-2933-1
EAN : 9782804429331

Etat du secteur immobilier dans l'Union européenne


Collection(s) | Perspectives immobilières
Paru le
Broché 330 pages
préface Charlie McCreevy
Professionnels

Quatrième de couverture

État du secteur immobilier dans l'Union européenne

S'il est vrai que le secteur immobilier est resté longtemps en dehors du circuit européen, aujourd'hui, les réglementations commencent à pleuvoir sur celui-ci, tant et si bien qu'il devient la cible privilégiée de la Commission européenne.

Reconnaissance des qualifications professionnelles, niveau d'études, transactions transfrontalières, établissement à l'étranger, protection du consommateur, blanchiment d'argent, ascenseurs, performances énergétiques des bâtiments, TVA, pratiques commerciales déloyales, crédits hypothécaires, assurances diverses, services bancaires, multipropriété, etc., autant de règles qui régissent déjà ou détermineront très bientôt le profil immobilier européen. D'autant plus que le droit communautaire prime sur le droit national et que les actes juridiques européens sont impératifs pour tous les États membres.

Après avoir présenté ce qu'est aujourd'hui l'Union européenne et ses 27 États membres, Frédéric Seutin détaille les différents organes des institutions européennes, leurs rouages, leur composition, leurs pouvoirs et leurs compétences ainsi que les actes juridiques de l'Union européenne (règlements, directives, décisions et avis).

L'auteur aborde ensuite la situation des professions immobilières dans les différents États membres, l'accès à la profession et l'organisation de celle-ci dans le cadre européen. Il analyse ensuite les dossiers européens du secteur immobilier ainsi que les réglementations européennes en vigueur et en cours concernant de près ou de loin ce secteur.

Cet ouvrage vous livrera tous les détails d'un secteur immobilier européen en train de se construire rapidement et sûrement.

Biographie

Frédéric Seutin est licencié en sciences politiques et sociales. Il consacra toute sa carrière aux organisations professionnelles immobilières. Il fut tour à tour directeur de la Chambre immobilière de Bruxelles (CIBRU) et du Brabant (CIBRA), et étendit ensuite ses activités à la Belgique au sein de l'Institut professionnel des Agents immobiliers (IPI), puis à l'Europe, au Conseil européen des Professions immobilières (CEPI). Il est l'auteur de nombreuses monographies, études et articles sur le droit de la Construction et de l'Immobilier. Dans le cadre de l'Institut de formation pour les petites et moyennes entreprises, il enseigne « Les Opérations immobilières dans l'Union européenne » à Liège, à Verviers et à Huy. Il est conseiller à la Cour d'Appel du Travail de Bruxelles.

Avis des lecteurs

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