Rayon Banques, Finance, monnaie
ETEBAC 5 : contrat-cadre : applicable à la version 2.1, septembre 2000

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 37 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782857391135

ETEBAC 5

contrat-cadre
applicable à la version 2.1, septembre 2000


Paru le
Broché 37 pages

Quatrième de couverture

Ce contrat-cadre définit précisément les responsabilités de la banque et de l'entreprise dans l'utilisation du protocole de télétransmission sécurisée ETEBAC 5. Ce contrat constitue un cadre juridique pour effectuer des paiements sécurisés sous protocole ETEBAC 5. Présente la nouvelle version révisée du contrat-cadre de 1998.

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