Etude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières

Bibliothèque de droit privé tome 453

Le spectacle d'une vente aux enchères publiques est identique à Paris ou à Londres. Le commissaire-priseur désigne un objet : des hochements de tête font monter les enchères. Le silence se fait malgré ses encouragements. « Adjugé » annonce-t-il en abattant son marteau. Le scénario est identique, tantôt en français, tantôt en anglais. Cependant, l'étude des coulisses de la pièce montre que les mécanismes du droit sont plus complexes que l'image qui en ressort. Ainsi, la comparaison des ventes aux enchères publiques en France et en Angleterre permet de mettre en évidence les différences structurelles existant entre les droits tant pour le contrat (subjectif - objectif) que pour les responsabilités délictuelle (faute - devoir), pénale et disciplinaire (état interventionniste - état libéral). C'est pourquoi l'harmonisation, c'est-à-dire la définition d'un standard de compétence commun des intermédiaires, est suffisante pour garantir une protection équivalente des parties dans les deux pays. Enfin, la comparaison montre les insuffisances de la loi du 10 juillet 2000 réformant le statut des commissaires-priseurs et le régime des ventes aux enchères publiques volontaires.