Evolution récente des actions en responsabilité médicale en France

La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux conduit à s'interroger sur l'impact de ce nouveau dispositif sur des actions en responsabilité. C'est le thème choisi pour le onzième Séminaire d'actualité de droit médical dont cet ouvrage réunit la majorité des présentations. Plusieurs interventions ont cerné, pour la France, l'évolution de la jurisprudence, le choix procédural, le bilan de l'activité de l'ONIAM et des CRCI. Ensuite, des orateurs étrangers ont présenté la situation en Europe : Allemagne, Belgique, Italie, Portugal, aux États-Unis et dans d'autres pays tels le Brésil, le Pérou et la Tunisie.

Enfin, le Forum des jeunes chercheurs s'est élargi, accueillant des présentations non seulement sur la responsabilité médicale, mais aussi sur le droit de la santé, les droits des patients, l'éthique médicale et l'accès aux soins. Le réseau s'est enrichi de participants venus du Magrheb, d'Afrique, de Chine, du Canada et des USA qui ont fait partager l'expérience de leurs pays et ont présenté des études comparatives.

Cet ouvrage témoigne du dynamisme de la recherche en droit médical en France et l'intégration du Séminaire d'actualité de droit médical dans une Université européenne d'été de droit de la santé et éthique biomédicale, soutenue par le ministère de l'Enseignement supérieur, est une reconnaissance de la qualité des intervenants et des programmes proposés.