Rayon Droit public
Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité : regards croisés entre les expériences française et est-européennes

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 84 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-7314-1107-2
EAN : 9782731411072

Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité

regards croisés entre les expériences française et est-européennes


Paru le
Broché 84 pages
préface Jean-Louis Mestre
publié par l'Institut Louis Favoreu, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, CNRS UMR 7318 DICE
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Quatrième de couverture

La présente publication est le fruit d'une rencontre qui s'est déroulée à Aix-en- Provence le 20 juin 2016 dans le cadre des programmes Mobility Scheme for Targeted People-to-People-Contacts, financé par l'Union européenne, et Global Competitiveness Program, financé par le Gouvernement de la Fédération de Russie.

Opérées dans une approche nationale et comparée, les études réunies dans cet ouvrage ont cherché à évaluer les différences d'approche des questions relatives au contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels français, russes, biélorusses et moldaves, aux évolutions et aux limites de ce contrôle, en soulignant l'originalité, voire l'irréductibilité des régimes et des systèmes.

Au-delà des usages des concepts et des catégories d'analyse, les intervenants se sont particulièrement intéressés aux effets du mouvement de démocratisation de l'accès au juge constitutionnel, de l'ouverture de l'exercice du contrôle, de l'interprétation de la Constitution, la constitutionnalité de la loi n'étant plus seulement une préoccupation politique, mais une préoccupation citoyenne.

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