Exécution et contrôle des finances publiques

Exécution et contrôle des Finances publiques

La série « Manuels » de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de nombreux tableaux et schémas.

Ce manuel, tout entier consacré aux finances publiques, précise les règles d'exécution des budgets publics ainsi que la diversité des contrôles (administratifs, politiques, juridictionnels) pesant sur les finances publiques au stade de l'élaboration et de l'exécution des budgets publics.

L'étude de l'exécution des budgets publics doit conduire à distinguer, d'une part, les spécificités d'exécution du budget de l'Etat au travers de l'exercice budgétaire et des compétences respectivement détenues par les pouvoirs réglementaire et législatif et d'autre part, l'exécution concrète des budgets publics par la détermination des compétences respectivement détenues par l'ordonnateur et le comptable public.

Il développe successivement en deux parties :

• L'exécution des budgets publics : spécificités d'exécution de la loi de finances, exécution comptable des budgets publics
• Les contrôles portés sur les finances publiques :
  • contrôles administratifs (endocontrôles, politiques)
  • intervention des juges (Conseil constitutionnel, Cour de discipline budgétaire et financière, contrôle de gestion, contrôle budgétaire)

Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence des Facultés de droit, de sciences économiques, d'AES mais également des Instituts d'études politiques et aux candidats des concours de la Fonction publique.