Expertises judiciaires 2015

Les magistrats chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale ont souvent recours aux avis de techniciens spécialisés dans les disciplines les plus diverses telles que médecine, architecture, agronomie, urbanisme, comptabilité. Ces experts judiciaires, qui exercent par ailleurs leur propre profession, sont considérés par la jurisprudence comme des collaborateurs occasionnels du service public de la justice. Certains de ces experts font de la pratique de l'expertise judiciaire une activité principale, d'autres n'interviennent dans ce domaine que de façon marginale.

Les règles applicables aux expertises diligentées par les différentes juridictions sont ici exposées de la manière la plus claire possible. Cette nouvelle édition tient compte des réformes multiples cherchant à garantir le principe de la contradiction et les exigences du procès équitable dans le domaine de la preuve. Ces réformes touchent à toutes les disciplines parmi lesquelles : la consommation (loi du 17 mars 2014) ; les procédures collectives (ordonnance du 12 mars 2014, décret du 30 juin 2014) ; la sécurité sociale (ordonnance du 17 février 2014, loi du 20 janvier 2014) ; le pénal (loi du 27 mai 2014, décret du 27 mai 2014, décret du 7 mai 2014, décret du 18 février 2014) ; la justice administrative (décret du 13 août 2013).