Rayon Droit privé
Famille et codification : le périmètre du familial dans la production des normes

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 207 pages
Poids : 370 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110044440

Famille et codification

le périmètre du familial dans la production des normes


Collection(s) | Perspectives sur la justice
Paru le
Broché 207 pages
édition Mission de recherche droit et justice
Public motivé

Quatrième de couverture

Depuis 1956, la France dispose d'un code de la famille et de l'aide sociale. Il fait suite, pour partie, à un décret-loi dit code de la famille et de la natalité françaises daté de 1939. Ces dernières années, la Commission supérieure de codification a entrepris la réorganisation, à droit constant, et l'élargissement du code. Cette étude reconstitue les principales étapes du "familial en code".

Avis des lecteurs

Du même auteur : Michel Chauvière