Fiches de droit constitutionnel

le contenu

52 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel :

• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index

les thématiques abordées

- L'État (notion, fondements.)
- La Constitution (notion, établissement, révisions...)
- La souveraineté (notion, nationale/populaire, exercice...)
- Les caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel
- La Constitution de la IV^e République (élaboration, adoption, régime politique...)
- Les principes de la V^e République : la République française
- Le président de la République (mandat, responsabilité, pouvoirs...)
- Le gouvernement sous ta Ve République (autorité, attributions, responsabilité...)
- Le Parlement sous la V^e République (bicamérisme, procédure législative, travail législatif...)
- Le statut juridique de la loi référendaire
- L'article 11 de la Constitution : le référendum d'initiative partagée
- La répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire
- Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958
- Le Conseil constitutionnel (rôle, composition...)
- Le contrôle de constitutionnalité en France
- La supraconstitutionnalité
- Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République
- Le Conseil supérieur de la magistrature
- Le Défenseur des droits
- Le Conseil économique, social et environnemental
- La liberté fondamentale à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

le public

• Licence Droit
• IEP
• Concours administratifs