Fiches de droit constitutionnel

le contenu

• 49 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 120 QCM, 1 dissertation et 60 questions de cours
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index

le sommaire

1. La notion d'État
2. L'État unitaire
3. L'État composé
4. La notion d'État de droit
5. Les fondements de l'État de droit
6. La notion de Constitution
7. L'établissement de la Constitution
8. La Constitution : instrument d'organisation du pouvoir
9. La Constitution : instrument de limitation du pouvoir
10. La procédure de révision de l'article 89 de la Constitution
11. Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958
12. La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
13. La signification du concept de souveraineté nationale
14. Le suffrage universel et l'exercice de la souveraineté nationale
15. Tableau comparatif des caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel
16. L'apport institutionnel de la III^e République
17. La Constitution de la IV^e République
18. L'élaboration et l'adoption de la Constitution de la V^e République
19. La nature du régime politique de la V^e République
20. Le statut du président de la République : l'élection présidentielle
21. Le mandat du président de la République
22. La responsabilité du président de la République
23. Les pouvoirs propres du président de la République
24. Les pouvoirs partagés du président de la République
25. La fonction gouvernementale
26. Le renforcement de l'autorité gouvernementale
27. La nature des attributions gouvernementales
28. La responsabilité politique du gouvernement
29. La mise en oeuvre du principe de la responsabilité du gouvernement
30. La responsabilité pénale des ministres
31. Panorama du Parlement
32. Le bicamérisme
33. La procédure législative
34. L'amélioration de la qualité du travail législatif (1)
35. L'amélioration de la qualité du travail législatif (2)
36. Le renforcement du contrôle parlementaire (1)
37. Le renforcement du contrôle parlementaire (2)
38. Le statut juridique de la loi référendaire
39. La répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire
40. Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958
41. Organigramme du Conseil constitutionnel
42. Le Conseil constitutionnel
43. Le contrôle de constitutionnalité en France
44. La supraconstitutionnalité
45. Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République
46. Le Conseil supérieur de la magistrature
47. Le Défenseur des droits
48. Le Conseil économique, social et environnemental
49. L'article 11 de la Constitution : le référendum d'initiative populaire