Fiches de droit des affaires

le contenu

• 40 fiches pour réviser le droit des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 30 questions de cours, 67 QCM, 15 cas pratiques
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index

le sommaire

1. Notion de droit des affaires
2. Les caractéristiques du droit des affaires
3. Histoire du droit des affaires
4. Les sources du droit des affaires
5. Les juridictions commerciales
6. La procédure consulaire
7. La justice arbitrale
8. Les actes de commerce
9. Le régime juridique des actes de commerce
10. Les actes civils
11. Les actes mixtes
12. La qualité de commerçant
13. L'exercice du commerce
14. L'inscription au Registre du commerce et des sociétés
15. Les obligations civiles, sociales et bancaires du commerçant
16. Les obligations comptables et fiscales du commerçant
17. La concurrence déloyale
18. Le statut du commerçant marié, pacsé ou concubin
19. Le statut du conjoint du commerçant
20. L'artisan
21. Les autres professionnels civils
22. La notion d'entreprise
23. La nature juridique du fonds de commerce
24. Les éléments du fonds de commerce
25. Les conditions de la vente du fonds de commerce
26. Les effets de la vente du fonds de commerce
27. Les conditions de la location-gérance
28. Les effets de la location-gérance
29. Le nantissement
30. Le crédit-bail
31. Les conditions du bail commercial
32. Le loyer du bail commercial
33. La déspécialisation du bail commercial
34. Le renouvellement du bail
35. La cession et sous-location du bail commercial
36. Les pratiques anticoncurrentielles
37. Les pratiques restrictives de concurrence
38. L'Autorité de la concurrence
39. Les concentrations
40. Les principaux contrats de distribution