Fiches de droit des sûretés

le contenu

• 34 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sûretés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 24 questions de cours, 3 QCM, 2 cas pratiques et 2 exercices
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index

le sommaire

1. La raison d'être des sûretés
2. La notion de sûreté
3. Évolutions du droit des sûretés
4. La distinction entre sûretés personnelles et sûretés réelles
5. Opération de cautionnement et contrat de cautionnement
6. Cautionnement simple
7. Cautionnement solidaire
8. Cautionnement légal, judiciaire et conventionnel
9. La formation du cautionnement : capacité, pouvoir et protection du consentement
10. La formation du cautionnement : objet et cause
11. Les conditions d'efficacité du cautionnement
12. Les obligations de la caution
13. La mise en oeuvre du cautionnement : les exceptions opposables par la caution
14. Les recours de la caution
15. Le cautionnement : la déchéance du créancier
16. Le cautionnement : la responsabilité du créancier
17. Les cautionnements de second rang
18. Les garanties autonomes : nature, formation et obligations du garant
19. Les effets des garanties autonomes
20. La lettre d'intention
21. Le droit de rétention
22. La réserve de propriété
23. La fiducie-sûreté
24. Le gage de droit commun : conditions d'efficacité
25. Le gage de droit commun : effets et mise en oeuvre
26. Les gages spéciaux
27. Le nantissement de créance de droit commun
28. Le nantissement de compte
29. L'hypothèque conventionnelle : constitution
30. L'hypothèque conventionnelle : les effets
31. L'hypothèque conventionnelle : transmission et extinction
32. L'antichrèse ou gage immobilier
33. Les privilèges : généralités
34. Les privilèges : privilèges généraux et privilèges spéciaux