Filiation et parentalité

Filiation et parentalité

Le droit de la filiation, remanié par la loi du 1^er juillet 2006, a récemment fait l'objet de plusieurs arrêts de la Cour constitutionnelle qui remettent en cause certaines des options adoptées par le législateur à propos de l'établissement ou de la contestation du lien de filiation.

La question se pose aussi de savoir, lorsqu'un tiers au lien de filiation proprement dit a été impliqué dans la conception de l'enfant ou l'est dans son éducation, quelle juste place doit lui être reconnue.

Parallèlement, la Cour européenne des droits de l'homme a été amenée à s'exprimer sur les implications de l'article 8 de la Convention au regard des origines, de la parentalité et de la filiation.

Enfin, un autre champ d'interrogation est relatif aux enjeux du lien parental, lorsque ce lien est malmené par le risque de rupture, ou lors de la transmission de la succession des parents.

L'Association Famille et Droit a consacré à ces questions son XIII^e colloque, organisé le 29 novembre 2013 par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'UCL.