Rayon Administration territoriale

Financement de l'action publique : mobiliser et explorer des ressources alternatives

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 156 pages
Poids : 292 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-8186-1841-7
EAN : 9782818618417

Financement de l'action publique

mobiliser et explorer des ressources alternatives

De Pierre-Manuel Cloix, Solmaz Ranjineh, Anne-Lise Rodier,

Chez Territorial

Collection(s) | Dossier d'experts

Paru le 01/07/2021

Broché 156 pages

Quatrième de couverture

Financement de l'action publique

Mobiliser et explorer des ressources alternatives

Dans un contexte de contrainte financière forte et durable pour le secteur public local, accentué par la crise sanitaire, quelles sont les marges de manoeuvre de l'action publique ? Quelles sont les ressources alternatives à la fiscalité et la tarification qui peuvent être mobilisées par les collectivités ?

Ce Dossier d'Experts traite des modes de financement nouveaux et des marges financières à réexplorer, qui font l'objet de pratiques en évolution et sont soumis à des règles largement modifiées : financement participatif, valorisation patrimoniale, modèles économiques optimisés, etc.

Les objectifs sont de poser le cadre juridique et d'expliciter ses évolutions récentes, de présenter les opportunités en rappelant leurs limites, d'identifier les risques et les bonnes pratiques. Illustré de retours d'expériences et de projets de collectivités, ce guide indispensable offre une approche très concrète au lecteur et lui permet d'évaluer ses propres marges de manoeuvre.

La mise à jour de l'ouvrage, publié dans sa première version en 2017, porte sur les bases juridiques, les chiffres et tendances présentés, notamment dans la première partie consacrée au mécénat et au financement participatif, ainsi que sur les exemples mis en avant et l'identification d'impacts de la crise sanitaire.

Biographie

Avocat depuis 1995, Pierre-Manuel Cloix a fondé le cabinet Cloix & Mendès-Gil dont il dirige le pôle public, intervenant en droit public et privé des affaires. Spécialiste du droit public, il accompagne les projets des personnes publiques et défend leurs intérêts depuis près de vingt ans, en conseil comme en contentieux.

Avocate depuis 2005, Solmaz Ranjineh a rejoint le cabinet Cloix & Mendès-Gil après avoir exercé en cabinet d'avocats, au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Titulaire de la mention de spécialisation en droit public, elle intervient sur l'environnement et les problèmes juridiques rencontrés par les structures locales, aussi bien sur le plan de la légalité que sur celui du fonctionnement interne.

Anne Lise Rodier a cofondé le cabinet Adexel (www.adexel-conseil.fr). Experte des questions financières et fiscales du secteur public local, elle accompagne les collectivités depuis plus de 15 ans, en particulier sur l'ingénierie.