Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 324 pages
Poids : 486 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-35020-088-0
EAN : 9782350200880
Finances publiques
licence, master, concours
Collection(s) |
Manuel
Paru le 03/09/2012
Broché
324 pages
édition 2012 revue et mise à jour par Philippe Foillard
Licence
Quatrième de couverture
L'enseignement est soutenu par des encadrés, des schémas et des tableaux.
Des exemples et des points d'actualité illustrent les aspects théoriques du cours. L'ouvrage est complété et enrichi d'un index.
Les finances de l'État
Les finances locales
Les finances sociales
Les finances européennes
À jour en juin 2012 avec :
- la loi de programmation des finances publiques 2011-2014 ;
- le renforcement de la contrainte européenne sur les finances publiques : le nouveau Pacte budgétaire européen (traité du 2 mars 2012), la réforme du Pacte de stabilité de novembre 2011 («Six-Pack»), etc. ;
- le programme de réformes du gouvernement Ayrault ;
- les réformes des juridictions financières : renforcement des missions de la Cour des comptes (lois des 29 juillet 2011 et 13 décembre 2011), rapprochement organique et fonctionnel entre juridictions financières (lois des 12 mars 2012 et 13 décembre 2011), réforme des chambres régionales des comptes et de la procédure d'apurement administratif (loi du 13 décembre 2011) ;
- la réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public (loi de finances rectificative du 28 décembre 2011) ;
- la réforme d'ensemble des financements européens (la stratégie «Europe 2020», le cadre financier pluriannuelle 2014-2020, la politique de cohésion, etc.).