Finances publiques

Lexifac Droit

Finances publiques

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Une synthèse complète du cours

¤ Les finances de l'État

• La notion de budget
• Le processus budgétaire
• Le contrôle du budget de l'État

¤ Les finances locales

• Le budget des collectivités territoriales
• Le processus budgétaire
• Le contrôle des budgets locaux

¤ Les finances sociales

• Les lois de financement de la Sécurité sociale
• La mise en oeuvre des lois de financement de la Sécurité sociale
• Le contrôle et la mise en perspective des finances sociales

¤ Les finances européennes

• Le cadre général de la convergence économique
• Le budget de l'Union européenne
• Le contrôle des finances publiques européennes

Cet ouvrage présente, sous la forme de fiches simples, les règles des finances publiques nationales (État, collectivités locales, Sécurité sociale) et européennes. Il intègre les données de la loi de finances (budget de l'État) pour l'année 2011 et les principales caractéristiques de la réforme des collectivités territoriales. Il détaille également les nouvelles sources de financement de la Sécurité sociale ainsi que l'évolution récente des soldes budgétaires des différentes branches du régime général. Enfin, il est à jour des innovations institutionnelles issues du Traité de Lisbonne et prend en compte les développements les plus récents concernant la crise financière internationale.

Bien que principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle, cet ouvrage conçu suivant une approche pluridisciplinaire permettra une découverte rapide de la matière aux non spécialistes.