Finances publiques

Lexifac

Droit

Finances publiques 2013

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Un outil efficace pour les concours

¤ Les finances de l'état

• La nation de budget
• Le processus budgétaire
• Le contrôle du budget de l'État

¤ Les finances locales

• Le budget des collectivités territoriales
• Le processus budgétaire
• Le contrôle des budgets locaux

¤ Les finances sociales

• Les lois de financement de la Sécurité sociale
• La mise en oeuvre des lois de financement de la Sécurité sociale
• Le contrôle et la mise en perspective des finances sociales

¤ Les finances européennes

• Le cadre général de la convergence économique
• Le budget de l'Union européenne
• Le contrôle des finances publiques européennes

Cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Il intègre les données du projet de loi de finances de l'année 2013 pour l'État ainsi que les principales caractéristiques du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il détaille également les nouvelles sources de financement de la Sécurité sociale ainsi que l'évolution récente des soldes budgétaires des différentes branches du régime général. Il prend enfin en compte les développements récents concernant l'adoption du budget de l'Union européenne pour 2013.

Bien que principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle, cet ouvrage, conçu suivant une approche pluridisciplinaire et illustré par de nombreux graphiques, permettra une découverte rapide de la matière aux non spécialistes.