Finances publiques de l'Etat

Les fondamentaux

Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s'est dotée d'une nouvelle « constitution financière ». Cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l'Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en oeuvre, géré, exécuté et contrôlé.

À jour de la loi de finances pour 2011 et du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, ce livre s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG, il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l'État et des politiques publiques.

Plan de l'ouvrage

1. Les grands principes du droit budgétaire. 2. Le contenu des lois de finances. 3. La préparation du projet de loi de finances. 4. L'adoption de la loi de finances. 5. La mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire. 6. L'exécution du budget et la gestion financière de l'État. 7. Les contrôles des finances de l'État. Annexe 1 : La LOLF (version consolidée). Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits). Annexe 3 : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques.