Finances publiques et politique familiale

Finances publiques et politique familiale

État des lieux et éléments de prospective

La section « Finances publiques » de l'Institut de droit public (IDP) de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a consacré, dans le cadre du programme du dernier contrat quadriennal, une série d'études portant sur la politique familiale. Le présent ouvrage aborde d'une part ses aspects internes en mettant en valeur les évolutions structurelles qui l'ont touchée depuis près de trois décennies : face aux bouleversements qui ont transformé la famille, face à l'évolution du contexte économique qui a contribué à son appauvrissement, face à l'évolution du contexte social qui a vu l'explosion de l'emploi féminin, la politique familiale n'a pas toujours été en mesure d'apporter des solutions pleinement satisfaisantes. Traditionnellement orientée en France vers le redressement démographique et la défense du niveau de vie des familles, la politique familiale a été marquée par un élargissement considérable de son champ d'intervention, une diversification de ses missions, par une réduction et par l'éparpillement de ses moyens financiers. Marquée aujourd'hui par une forte crise d'identité, elle connaît actuellement une période d'affaiblissement inquiétant.

Les auteurs ont également traité de certains aspects externes de la politique familiale avec quelques incursions comparatistes (le Canada qui fut jadis un exemple d'investissement familial, l'Italie qui est aujourd'hui un des pays les plus en retrait, mais qui amorce un effort de redressement) et une contribution consacrée à l'encadrement communautaire de certains mécanismes-clés comme les prestations familiales.

Le présent ouvrage a prolongé cet état des lieux par un effort de prospective. En partant des éléments d'un contexte démographique, social, économique et budgétaire difficile, il a tenté d'esquisser les éléments d'un renouvellement à la fois doctrinal et matériel, ainsi que les conditions d'une relance de cette politique familiale qui tient encore, en France notamment, une place importante au sein des politiques publiques.