Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 2093 pages
Poids : 1130 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-85115-982-3
EAN : 9782851159823
Fiscal
code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Chez
Lefebvre
Collection(s) |
Code pratique Francis Lefebvre
Paru le 08/05/2013
Broché
2093 pages
Quatrième de couverture
Ce code réunit des textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, ses annexes et le livre des procédures fiscales. Avec divers textes indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat ainsi que des lois et des textes non codifiés.
