Paru le 28/04/2006 | Broché VI-376 pages
Professionnels
préface Didier Reynders
Fiscalité associative
La fiscalité est d'abord une obligation. Le contribuable qui est soumis à divers impôts (sur les revenus, droits d'enregistrement et de succession, TVA, taxes locales et régionales, ...) doit ainsi remplir correctement une déclaration avant de s'acquitter de la taxe dans les délais légaux.
Le législateur a fortement favorisé le secteur associatif qui bénéficie de taux d'imposition réduits, voire de l'absence de toute imposition, sur les bénéfices de ses activités par exemple.
L'ouvrage la « Fiscalité associative » reprend les différentes obligations par grands types d'impôts et permet ainsi au gestionnaire d'association ou de fondation de s'assurer de la conformité de sa gestion avec les dispositions légales. Il est en outre un guide précieux pour l'optimisation fiscale d'une personne morale sans but lucratif.
Il s'adresse aux communes, CPAS, secrétariats sociaux, ASBL, AISBL et fondations ainsi qu'à leurs conseils, administrateurs, membres, sponsors, pouvoirs subsidiants, ...
Christophe Boeraeve est avocat au Barreau de Bruxelles. Licencié en communications sociales (IHECS), en droit (UCL) et en droit fiscal (Fiscale Hogeschool), Me Boeraeve est titulaire d'un Master in Law (UIUC - Illinois) et est chargé du cours d'impôt des sociétés à la Chambre Belge des Comptables et de fiscalité associative à la FUCAM. Il enseigne le droit belge à la BBA Hotel Management School. Il est l'invité de nombreux séminaires fiscaux, de droit des associations et des bénévoles (60 séminaires ASBL et Bénévoles en Région wallonne) et l'auteur de nombreux articles sur le sujet (ASBL INFO, Comptabilité créative et la Lettre Fiscale Belge).
Vincent Deckers est avocat au Barreau de Bruxelles. Licencié en droit (UCL) et en fiscalité (KUL), Me Deckers est l'auteur de nombreux articles en matières associative et fiscale.
