Rayon Droit public
Fiscalité associative : associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif, fondations, sociétés à finalité sociale, associations de fait

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VI-376 pages
Poids : 603 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802722359

Fiscalité associative

associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif, fondations, sociétés à finalité sociale, associations de fait


Paru le
Broché VI-376 pages
préface Didier Reynders
Professionnels

Quatrième de couverture

Fiscalité associative

La fiscalité est d'abord une obligation. Le contribuable qui est soumis à divers impôts (sur les revenus, droits d'enregistrement et de succession, TVA, taxes locales et régionales, ...) doit ainsi remplir correctement une déclaration avant de s'acquitter de la taxe dans les délais légaux.

Le législateur a fortement favorisé le secteur associatif qui bénéficie de taux d'imposition réduits, voire de l'absence de toute imposition, sur les bénéfices de ses activités par exemple.

L'ouvrage la « Fiscalité associative » reprend les différentes obligations par grands types d'impôts et permet ainsi au gestionnaire d'association ou de fondation de s'assurer de la conformité de sa gestion avec les dispositions légales. Il est en outre un guide précieux pour l'optimisation fiscale d'une personne morale sans but lucratif.

Il s'adresse aux communes, CPAS, secrétariats sociaux, ASBL, AISBL et fondations ainsi qu'à leurs conseils, administrateurs, membres, sponsors, pouvoirs subsidiants, ...

Biographie

Christophe Boeraeve est avocat au Barreau de Bruxelles. Licencié en communications sociales (IHECS), en droit (UCL) et en droit fiscal (Fiscale Hogeschool), Me Boeraeve est titulaire d'un Master in Law (UIUC - Illinois) et est chargé du cours d'impôt des sociétés à la Chambre Belge des Comptables et de fiscalité associative à la FUCAM. Il enseigne le droit belge à la BBA Hotel Management School. Il est l'invité de nombreux séminaires fiscaux, de droit des associations et des bénévoles (60 séminaires ASBL et Bénévoles en Région wallonne) et l'auteur de nombreux articles sur le sujet (ASBL INFO, Comptabilité créative et la Lettre Fiscale Belge).

Vincent Deckers est avocat au Barreau de Bruxelles. Licencié en droit (UCL) et en fiscalité (KUL), Me Deckers est l'auteur de nombreux articles en matières associative et fiscale.

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