Collection(s) : DSCG
Paru le 16/08/2011
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Plan de l'ouvrage
Autonomie du droit fiscal et du droit comptable
Régime d'intégration fiscale
- Conditions d'application du régime
- Formation du groupe
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus-value d'ensemble
- Sort du résultat et de la plus ou moins-value nette d'ensemble
- Obligations déclaratives
- Paiement de l'impôt du groupe
- Sortie de groupe et cessation du groupe
Régime des sociétés mères et filiales
- Conditions d'application du régime tenant à la société mère
- Conditions d'application du régime tenant à la (aux) société(s) filiale(s)
- Nécessité d'une option
- Produits ouvrant droit au régime d'exonération
- Modalités de l'exonération des produits de filiales
Notions sur les autres régimes : bénéfice consolidé, bénéfice mondial
- Notions sur le régime du bénéfice consolidé
- Notions sur le régime du bénéfice mondial
Méthodologie de l'ouvrage
Les quatre parties de cet ouvrage se présentent sous forme de fiches de cours agrémentées d'exemples et applications clarifiant la théorie lorsque c'est nécessaire.
Agnès Lieutier, diplômée HEC, avocate spécialisée en droit fiscal
