Fiscalité du patrimoine immobilier 2012

Cet ouvrage est structuré selon la nature d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires et locataires.

Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des dizaines d'exemples concrets et accompagnées d'actes commentés. L'approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale.

Cette nouvelle édition intègre tout particulièrement les mesures fiscales des quatre lois de Finances rectificatives pour 2011 et de la loi de Finances pour 2012, qui ont une nouvelle fois réaménagé les allégements fiscaux portant notamment sur :

• la réforme des plus-values immobilières des particuliers à compter du 1^er février 2012 ;
• la réforme de la TVA à 5,5 % et l'instauration d'un taux de 7 % ;
• la réduction et le plafonnement des niches fiscales ;
• la diminution en 2012 des taux de la réduction d'impôt Scellier et de celle prévue en faveur des loueurs en meublé non professionnel, avant suppression de ces régimes ;
• la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements.