Rayon Droit privé
Fiscalité pratique des donations, successions et testaments

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XV-222 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782711102518

Fiscalité pratique des donations, successions et testaments

Chez Litec

Collection(s) | Pratique professionnelle
Paru le
Broché XV-222 pages
préface Alain Lambert
Professionnels

Quatrième de couverture

Fait le point sur la fiscalité française des droits de succession qui varient de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur. Aborde successivement la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, la liquidation de ces droits et le paiement des droits de mutation à titre gratuit et leur contentieux. Présente également le régime particulier existant en Corse.

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Du même auteur : Guy Rivière

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