Fonction et statut des notaires : droit positif et réformes

Partager ce livre sur Facebook Partager ce livre sur Twitter

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 145 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution : 01/01/1986
EAN : 9782870773338

Fonction et statut des notaires

droit positif et réformes

de Léon Raucent

chez Cabay

Paru le 01/01/1986 | Broché 145 pages

18.59 € Indisponible

Quatrième de couverture

Une description de la fonction notariale, du statut des notaires ainsi que les principaux problèmes qui se posent au notariat à l'heure actuelle en Belgique.

Avis des lecteurs

Soyez le premier à donner votre avis

Du même auteur : Léon Raucent

Notariat et fiscalité

Centre de droit patrimonial de la famille (Louvain-la-Neuve, Belgique)
Droit notarial de l'assurance vie : aspects patrimoniaux-aspects fiscaux
Les Ronsseval : épisodes d'une saga familiale imaginée

Léon Raucent
Dix années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux

Centre de droit patrimonial de la famille (Louvain-la-Neuve, Belgique)
Traité pratique des régimes matrimoniaux : droit civil, droit international

Léon Raucent, Michel Verwilghen, Pierre Van den Eynde
Les libéralités

Léon Raucent
Notariats d'Europe, du Quebec du Zaïre
Droit matrimonial de la famille : Les Libéralités

Léon Raucent
Droit rural. Bilan et perspectives
Les régimes matrimoniaux. Vol. 2. Contrat de mariage et modification du régime m...

Léon Raucent, Yves-Henri Leleu
Voir tous les livres de Léon Raucent