Fonction publique

Fonction publique

Les trente ans du statut général

Des fonctionnaires de l'état et des collectivités territoriales

Ces dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d'importantes réformes, et son champ se réduire. La contractualisation individuelle a progressé en son sein, sous l'effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l'Union européenne. Cette évolution appelait pour les trente ans du statut général des fonctionnaires à s'interroger sur ces mutations et à remettre en perspective notre modèle de fonction publique.

En revisitant le droit de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale, le colloque international de Dijon des 18 et 19 septembre 2014 a souligné l'originalité du modèle de fonction publique républicaine à la française par comparaison avec ceux d'autres États européens voisins (Belgique, Espagne, Italie).

Cet ouvrage est le fruit de ces réflexions. Il est accompagné du statut général des fonctionnaires, à jour de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.