Fonction publique d'Etat et fonction publique territoriale

FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT et FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

COMPARABILITÉ ET RECRUTEMENTSM

Moderniser le système français de fonction publique, telle est sans conteste l'ardente nécessité mise en exergue par les nombreuses réflexions doctrinales et administratives initiées dans l'optique de la future « grande loi sur la fonction publique » annoncée par le Gouvernment pour 2004. Un des aspects essentiels de la réforme envisagée consiste en la modernistion des recrutements, dans un contexte où la cessation d'activité de la génération du « baby boom » interroge les recruteurs publics. Alors que l'affirmation d'une « République décentralisée » renforce les tenants de la spécificité de la fonction publique territoriale, il apparaît par ailleurs essentiel de s'interroger sur la portée du principe de comparabilité entre fonctions publiques. Sur ces fondements, les auteurs s'attachent à dégager les éléments du débat et à dresser des pistes de réforme. En particulier, le maintien du principe du recrutement par concours (qui fait l'objet de contestations récurrentes) doit-il être assuré ? Si tel est le cas, n'est-il pas autant justifié par la référence au principe d'égalité que comme un instrument de comparabilité entre fonctions publiques ? Quels aménagments ce mode de recrutement doit-il admettre pour en garantir l'efficacité (professionnalisation des épreuves, développement des concours sur titres externe et interne, approfondissement de la 3^e voie, concours et préparations aux concours communs) et pour parfaire l'attractivité de l'accès aux fonctions publiques (pré-recrutements, valorisation,...) ? Une approche spécifique du secteur culturel (conservateurs du patrimoine et des bibliothèques, professeurs et directeurs d'écoles d'enseignement artistique spécialisé, directeurs des affaires culturelles) vient illustrer ces divers questionnements.

Cet ouvrage est issu d'un travail de recherche réalisé par le centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT-GIS GRALE CNRS) de l'Université de Reims, Champagne-Ardenne. Cette recherche a fait l'objet d'un co-financement du Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territotire (D.G.A.F.P.) et du Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe.