Fonctionnaires et droit pénal

Fonctionnaires et droit pénal

Des justiciables comme les autres ?

L'actualité est riche en faits-divers mettant en cause et conduisant parfois à la condamnation de membres de la fonction publique : des forces de l'ordre qui renversent des piétons lors d'une course-poursuite avec des malfaiteurs, une enseignante poursuivie pour l'homicide involontaire d'un élève retrouvé pendu dans le couloir de l'école, un directeur d'établissement pénitentiaire poursuivi après le décès d'un détenu tué par son compagnon de cellule, des sapeurs-pompiers victimes d'agressions les empêchant de se rendre sur les lieux d'une intervention... Qu'ils soient cadres de l'administration ou agents du service public, ils sont nombreux à faire la Une des journaux.

Tantôt victimes tantôt auteurs, pour des infractions intentionnelles ou le plus souvent pour se voir reprocher des fautes, les fonctionnaires paraissent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en oeuvre cohérente d'une loi pénale qui s'applique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux de la part de serviteurs de l'État ?

Confrontés à la Justice pénale, les fonctionnaires sont-ils véritablement soumis à un régime identique à celui réservé aux autres citoyens ?

Pour apporter des éléments de réponse à ces questions importantes, un dialogue entre des juristes et des responsables de différents corps de la fonction publique était nécessaire. Le présent ouvrage se propose de l'engager.