Fonctions publiques

Fonctions publiques : une approche pluridisciplinaire de la santé au travail

La santé au travail telle que définie par l'OMS et le BIT en 1995, doit être comprise comme la convergence de deux approches complémentaires de la santé : l'une individuelle, d'essence médicale, l'autre environnementale, collective et pluriprofessionnelle d'essence ergonomique. La santé d'une personne, du point de vue du travail, se construit, en effet, à l'intersection de ces deux dimensions.

La mise en oeuvre de la préservation médicale de la santé individuelle relève des médecins en général, et des médecins du travail et de prévention en particulier. Ils le font, en relation avec les autres professionnels de la santé que sont les infirmièr(e)s, les psychologues du travail.....selon les moyens cliniquement et scientifiquement validés dont ils peuvent disposer. Les médecins « du travail » agissent cliniquement, dans le respect du secret médical, à partir de la connaissance du milieu de travail qu'ils acquièrent de leur propre chef, et en liaison avec l'ensemble des acteurs et professionnels concernés « par la promotion de la santé des travailleurs au travail ». La santé « environnementale » au travail, par ses dimensions socio-technique, collective, ergonomique, participative et managériale, dépasse largement la seule compétence des médecins. La prévention des risques psychosociaux en est le témoignage le plus récent ; de même la construction jurisprudentielle de la responsabilité des employeurs et des chefs de service... en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

La survenance des pathologies professionnelles n'est pas a priori la trace d'un déficit médical, mais plutôt d'une insuffisance de la gestion préventive et environnementale de la promotion ergonomique/socio-technique de la santé des travailleurs. La circulaire DGAFP du 18 mai 2010, a rappelé, fort opportunément aux chefs de service, qu'ils ont ici une responsabilité de sécurité de résultat. Pour faciliter la compréhension sur la place à attribuer à chacun des professionnels et des acteurs concernés par l'approche globale de la santé, telle que souhaitée par tous et prônée par l'Europe, il conviendra dans la mise en oeuvre de la réglementation fonction publique en santé au travail, de distinguer non pas une, mais deux pluridisciplinarités.

La première pluridisciplinarité est « de médecine du travail » au sens de la loi du 11 octobre 1946. Cette loi détermine encore aujourd'hui l'objectif de la pratique clinique de la médecine de prévention (FPE et FPT). Elle anticipe l'esprit retrouvé dans la directive-cadre européenne de 1989, et inspire les décrets spécifiques « médecine de prévention » » de 1982 (FPE) et 1985 (FPT), et « médecine du travail du personnel hospitalier ». Les surveillances de santé également définies à l'article 14 de ladite directive s'inscrivent dans la double perspective médicale et environnementale de la promotion de la santé des travailleurs au travail. Le médecin de prévention, du fait de son statut professionnel, est ici le coordonnateur naturel d'une action clinique qui se construit autour d'une pratique centrée sur une personne, et s'appuyant sur la connaissance concrète des conditions de travail de celle-ci.

La seconde pluridisciplinarité est « de santé (environnementale) au travail ». Beaucoup plus récente dans sa compréhension par ceux qui réfléchissent à l'organisation de la « médecine du travail ». Elle concerne de manière élargie les membres des CHSCT et, en sus des médecins du travail (FPH), ou de prévention (FPE, FPT), le management et tous les professionnels « non cliniciens » qui interviennent en santé au travail : ergonomes, ingénieurs, techniciens... Cette équipe travaillera, conformément à ce que les décrets État, Territorial et Hospitalier édictent, sous la responsabilité de l'employeur, par transposition de l'article 7 de la directive de 1989. Ce champ « environnemental de la santé » relève en effet de la responsabilité de ces derniers et de leurs délégataires, que les médecins ne peuvent être, ni au plan déontologique, ni au plan éthique. Les médecins conseillent mais ne participent pas au vote des avis ou des recommandations émis par les CHSCT qui ont à connaître de ces travaux. Cette seconde équipe pluridisciplinaire, mobilisée par une mission essentiellement technique et organisationnelle, doit être considérée comme une extension opérationnelle des CHSCT. Son action s'inscrit dans les objectifs fonctionnels des services de protection et de prévention (article 7 de la directive-cadre européenne de 1989), placés sous la responsabilité de l'employeur. Ces services sont réglementairement et fonctionnellement distincts et indépendants des services médicaux du travail (article 14 de la même directive relatif aux surveillances de santé). L'organisation de ces derniers services ne devrait logiquement relever que de la responsabilité directe et exclusive des « médecins du travail exerçant dans la fonction publique ».

Le présent ouvrage propose une analyse ergonomique du métier de « médecin du travail ». Il explicite les tenants et les aboutissants d'une pratique alternative de la médecine et de la santé au travail que la fonction publique propose pour l'État depuis 1982, en la comparant avec ce que le secteur privé cherche encore depuis le début des années cinquante. Du contrôle de l'aptitude médicale à l'emploi, au poste..., à l'évaluation de la compatibilité « médicale » du travail avec la promotion de la santé, la nuance n'est pas que sémantique, comme le lecteur le verra.