Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 860 g
Dimensions : 19cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-10756-8
EAN : 9782247107568
Fondations
fonds de dotation
constitution, gestion, évolution
Chez
Juris éditions
Collection(s) |
Les Juri'experts
Paru le 10/08/2011
Broché
Quatrième de couverture
Présentation des règles communes à toutes les formes de fondations (et du fonds de dotation) et des spécificités propres à chaque forme de fondation récemment créées par de nombreuses lois : fondation d'entreprise, reconnue d'utilité publique, arbitée, universitaire, de recherche, partenariale, hospitalière, du patrimoine...