Rayon Droit privé
Fondations : fonds de dotation : constitution, gestion, évolution

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 860 g
Dimensions : 19cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-10756-8
EAN : 9782247107568

Fondations

fonds de dotation
constitution, gestion, évolution


Collection(s) | Les Juri'experts
Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Présentation des règles communes à toutes les formes de fondations (et du fonds de dotation) et des spécificités propres à chaque forme de fondation récemment créées par de nombreuses lois : fondation d'entreprise, reconnue d'utilité publique, arbitée, universitaire, de recherche, partenariale, hospitalière, du patrimoine...

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